POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Breya
NIN : 109780554020710001
N° d'immatriculation : 107805070207125198
Adresse : 56, Lots. Les Palmiers, Souidania, Alger, Algérie
Email : kam@breya.app
Support : support@breya.app

Délégué à la Protection des Données (DPD) :
Conformément à l'article 41 bis de la Loi 25-11, un DPD a été désigné, joignable à : kam@breya.app

2. CADRE LÉGAL

Le traitement de vos données personnelles est effectué en conformité avec :

• Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
• Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi 18-07
• Décrets d'application de l'ANPDP (Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles)

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Lors de votre inscription

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Secteur d'activité
• Mot de passe (chiffré)

3.2 Lors de l'utilisation de la plateforme

• Listes de contacts (emails, noms, données personnalisées)
• Contenu des campagnes email
• Statistiques d'envoi et d'interaction
• Logs de connexion (adresse IP, navigateur, OS)
• Données de facturation (nom, adresse, référence de paiement)

3.3 Données techniques

• Cookies de fonctionnement
• Données de performance de la plateforme
• Adresses IP pour la sécurité

3.4 Données de tracking des campagnes (vos destinataires)

• Ouvertures d'emails (horodatage, IP, client email)
• Clics sur liens (URL, horodatage, géolocalisation approximative)
• Appareils utilisés (mobile, desktop, OS, navigateur)
• Données comportementales d'engagement

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1 Pour votre compte utilisateur

• Fourniture du service : Création et envoi de campagnes email
• Gestion de compte : Authentification, support client
• Facturation : Émission des factures, suivi des paiements
• Amélioration du service : Analyses statistiques anonymisées
• Conformité légale : Respect des obligations fiscales et comptables
• Sécurité : Prévention de la fraude et des abus

4.2 Pour le tracking de vos campagnes

• Statistiques de performance : Mesure d'efficacité de vos emails
• Optimisation des envois : Meilleurs horaires et contenus
• Segmentation comportementale : Adaptation aux préférences des destinataires
• Reporting détaillé : Analyses pour vos prises de décision marketing

5. HÉBERGEMENT ET SOUVERAINETÉ DES DONNÉES

Partenaire d'hébergement : Octenium EURL (www.octenium.com)
Localisation : LOT 84 Rue Azouz Abdellah, Zeralda, Alger, Algérie
Conformité : Loi 18-07 et 25-11 respectées, DPD désigné (dpo@octenium.com)

Transferts internationaux : Aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire algérien n'est effectué sans votre consentement explicite et autorisation préalable de l'ANPDP.

Exceptions limitées : Seules les données techniques non-personnelles (métriques de performance) peuvent transiter via des services internationaux (ex: monitoring), après anonymisation.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

• Personnel autorisé de Breya (développeurs, support, administration)
• Sous-traitants agréés situés en Algérie (hébergement, maintenance)
• Autorités compétentes sur réquisition légale
• Aucune vente ou cession à des tiers commerciaux

7. DURÉE DE CONSERVATION

• Données de compte : Durée de l'abonnement + 3 ans (obligation comptable)
• Listes de contacts : Jusqu'à suppression par le client
• Campagnes et statistiques : 5 ans maximum
• Données de tracking : 24 mois puis anonymisation
• Logs de sécurité : 12 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans (obligation fiscale)

8. VOS DROITS

Conformément aux articles 51 à 60 de la Loi 18-07 tels que modifiés par la Loi 25-11, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Consulter vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit d'effacement : Supprimer vos données (sous conditions)
• Droit d'opposition : Refuser certains traitements
• Droit à la limitation : Limiter l'usage de vos données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Breya met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données sensibles (AES-256)
• Connexions sécurisées (HTTPS/TLS)
• Authentification forte (2FA disponible)
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes
• Contrôles d'accès stricts
• Surveillance et monitoring continus
• Formation du personnel à la sécurité

10. NOTIFICATION DES VIOLATIONS

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits :

• Notification à l'ANPDP sous 72h
• Information des personnes concernées sans délai
• Mesures correctives immédiates

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

11.1 Usage par catégorie

Technologies du site web Breya

• Cookies de session : Fonctionnement de l'application (obligatoires)
• Cloudflare : Performance, cache et sécurité (transparent)
• Google Analytics : Page d'accueil uniquement, IP anonymisée (consentement)

Technologies email marketing (pour vos campagnes)

• Pixel de tracking :
  • Intégration : Automatique dans les emails envoyés via Breya
  • Fonctionnement : Image invisible 1x1 pixel chargée à l'ouverture
  • Données collectées : Horodatage d'ouverture, adresse IP, user-agent
  • Finalité : Statistiques d'ouverture pour l'expéditeur (vous)
  • Base légale : Intérêt légitime du responsable de traitement (votre entreprise)
• Liens trackés :
  • Transformation : URLs modifiées pour passer par nos serveurs de tracking
  • Redirection : Via breya.app/track/[ID] puis destination finale
  • Données collectées : URL cliqué, destinataire, horodatage, géolocalisation
  • Finalité : Mesure d'engagement et analyse comportementale
• Cookies de tracking :
  • Durée : Session ou 24h maximum
  • Finalité : Éviter le double-comptage, améliorer la précision
  • Scope : Domaine breya.app uniquement

11.2 Données collectées par le tracking

Lorsque les destinataires de vos campagnes interagissent avec vos emails, nous collectons :

• Données techniques : IP, navigateur, OS, résolution d'écran
• Données comportementales : Heures d'ouverture, liens cliqués, temps passé
• Données contextuelles : Géolocalisation approximative (ville/région)
• Données de performance : Taux de rebond email, clients email utilisés

11.3 Responsabilités partagées

Responsabilité de Breya (sous-traitant)

• Fournir les outils techniques de tracking
• Sécuriser les données collectées
• Respecter les instructions du responsable de traitement (vous)
• Faciliter l'exercice des droits des personnes concernées

Responsabilité de l'utilisateur (responsable de traitement)

• Obtenir le consentement ou justifier de l'intérêt légitime
• Informer les destinataires dans vos emails
• Respecter les demandes de désinscription et d'opposition
• Maintenir un registre des traitements conforme

11.4 Modèles d'information recommandés

Footer d'email suggéré :

Mention dans politique de confidentialité client :

11.5 Contrôle par les destinataires

Les destinataires de vos campagnes peuvent :

• Désactiver les images : Dans leur client email (bloque les pixels de tracking)
• Se désabonner : Via le lien présent dans chaque email (arrête la réception et tout tracking futur)
• Exercer leurs droits : Auprès de vous (responsable de traitement) ou de notre DPD

11.6 Conservation des données de tracking

• Données brutes : 24 mois maximum
• Données agrégées : 5 ans pour analyses historiques
• Anonymisation : Automatique après 24 mois
• Suppression : Sur demande du destinataire ou de l'utilisateur

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. Vous serez informé par email de tout changement significatif avec 30 jours de préavis.

13. RÉCLAMATIONS

En cas de litige, vous pouvez :

1. Contacter notre DPD : kam@breya.app
2. Saisir l'ANPDP : www.anpdp.dz
3. Saisir les tribunaux compétents algériens