TERMES ET CONDITIONS

1. OBJET

Ces termes et conditions régissent votre inscription à la newsletter de Breya, service gratuit d'information sur l'email marketing proposé par :

Breya
NIN : 109780554020710001
N° d'immatriculation : 107805070207125198
Adresse : 56, Lots. Les Palmiers, Souidania, Alger, Algérie
Email : contact@breya.app

2. CONTENU DES ENVOIS

• Fréquence : Maximum 1 envoi par semaine
• Conseils marketing : Guides pratiques, stratégies d'email marketing
• Actualités produit : Nouvelles fonctionnalités, mises à jour Breya
• Bonnes pratiques : Délivrabilité, design, conformité RGPD
• Offres spéciales : Promotions plans payants (occasionnelles)
• Contenu local : Spécifiquement adapté au marché algérien

3. VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de votre inscription (nom, email, entreprise) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la Loi algérienne 18-07.

3.1 Données collectées

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise (optionnel)
• Secteur d'activité (optionnel)

3.2 Utilisation des données

• Finalité unique : Envoi de la newsletter Breya
• Hébergement : Exclusivement en Algérie
• Partage : Aucune cession à des tiers

4. DÉSABONNEMENT

4.1 Modalités de désabonnement

• Lien automatique : Dans chaque email reçu
• Traitement : Désabonnement immédiat et définitif

4.2 Effets du désabonnement

• Arrêt immédiat des envois newsletter
• Conservation des données : 3 ans (obligation légale)
• Suppression sur demande expresse à kam@breya.app

5. ÉVOLUTION VERS PLANS PAYANTS

Si vous souhaitez utiliser la plateforme Breya complète (plans Khfif, Mitch-mitch, Koullech), vous devrez :

• Accepter séparément nos Conditions Générales d'Utilisation
• Choisir explicitement un plan d'abonnement
• Effectuer un paiement volontaire

6. COOKIES ET TECHNOLOGIES

6.1 Technologies utilisées

• Page d'accueil uniquement : Google Analytics pour mesurer l'intérêt pour notre service (IP anonymisée)
• Performance technique : Cloudflare pour l'optimisation et la sécurité du site
• Emails newsletter : Pixel de tracking pour mesurer l'ouverture et l'engagement
• Formulaire d'inscription : Cookies de session uniquement

6.2 Transparence sur notre usage

• Tracking limité : Pixel de suivi uniquement pour mesurer l'efficacité de notre newsletter
• Pas de revente : Aucune donnée cédée à des partenaires
• Pas de spam : Respect strict de votre consentement et désabonnement immédiat
• Usage responsable : Données utilisées uniquement pour améliorer notre contenu

6.3 Gestion des technologies

Vous pouvez contrôler les technologies de suivi via :

• Paramètres navigateur : Blocage des cookies et images
• Désabonnement : Lien dans chaque email pour arrêt immédiat
• Contact direct : kam@breya.app pour toute question

7. VOS DROITS

Conformément à la Loi algérienne 18-07, vous disposez de :

• Droit d'accès : Consulter vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit d'effacement : Supprimer vos données
• Droit d'opposition : Refuser le traitement
• Droit de portabilité : Récupérer vos données

8. MODIFICATION DES TERMES

Ces termes peuvent être modifiés pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. Vous serez informé par email de tout changement important avec un préavis de 15 jours.

9. LOI APPLICABLE

Ces termes sont soumis au droit algérien. En cas de litige :

1. Contact amiable : contact@breya.app
2. Médiation : 30 jours de recherche de solution
3. Juridiction compétente : Tribunaux d'Alger